Sonya Djemni-Wagner

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De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: DJEMNI-WAGNER (Sonya)
inspectrice générale de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice générale de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:M. Elie POIGOUNE
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000043507065(source JORF)
nomination
18 Mai 202118/05/2021
De: Sonya Djemni-Wagner
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sonya Djemni-Wagner
Objet:
conseillère justice
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2019-08-08"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039494032(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201913/12/2019
De: Sonya Djemni-Wagner
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice de la justice
Objet:
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038890037(source JORF)
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle régalien
Conseillère justice
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035583019(source JORF)
nomination
19 Septembre 201719/09/2017
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonya Djemni-Wagner
Objet:
au cabinet du Président de la République
Conseillère justice
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034952050(source JORF)
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Sonya Djemni-Wagner
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2015-11-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032005531(source JORF)
détachement
11 Février 201611/02/2016
De: Sonya Djemni-Wagner
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
JORFTEXT000031528440(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sonya Djemni-Wagner
vice-présidente du tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auprès de la mairie de Paris
inspectrice de la ville de Paris
au sein de l'inspection générale
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027899962(source JORF)
détachement
28 Août 201328/08/2013
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonya Djemni-Wagner
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sonya Djemni-Wagner
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères et européennes
expert national détaché auprès de la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2008-01-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000341394(source JORF)
mise à disposition
18 Novembre 200718/11/2007
De: Djemni Wagner (Sonya)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Sonya Djemni-Wagner
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Loyant
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Djemni Wagner (Sonya)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION DE 1996
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Djemni Wagner (Sonya)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Djemni Wagner (Sonya)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Djemni Wagner (Sonya)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

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